Migrations
« Il n’est plus possible de considérer les migrants comme des sous-humains qu’on peut laisser mourir en mer »
B.T.
Assurer la parfaite application des obligations nationales, européennes et internationales de la France en matière de droits fondamentaux des personnes en migration
La commission migrations a pour ambition de mettre la France et l’Union européenne face à leurs obligations internationales, à les amener à en préciser les contours en adoptant des normes complémentaires si besoin, mais aussi à enrayer certaines pratiques illicites peu judiciarisées pour faire progresser l’humanité d’un droit devant respecter la dignité humaine
La commission migrations s’est fixée pour mission de soutenir les ONG qui défendent les droits des personnes étrangères, victimes de violation des droits de l’homme sur leur parcours migratoire, aux portes de l’espace européen, devant les administrations et juridictions compétentes administratives et judiciaires au niveau national, européen et international.
La Commission Migration est convaincue :
- qu’il faut soutenir les organisations dont la raison d’être est de mettre un terme aux atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes,
- que les droits de l’homme, l’Etat de droit et la démocratie doivent de concert demeurer les piliers de la protection des libertés fondamentales,
- qu’il est nécessaire de soutenir les organisations qui œuvrent pour procéder à l’identification des disparus en mer,
- qu’il est essentiel de soutenir les organisation qui enquêtent sur la responsabilité des auteur.e.s des violations des droits humains,
- que les ONG qui défendent les droits des personnes migrantes doivent pour voir les soutenir pour demander réparations pour les crimes et préjudices dont elles sont victimes,
- que l’aide publique au développement ne peut pas être un outil de lutte contre les migrations et en particulier via une politique de militarisation des frontières.
Par ces motifs...
Rédaction d’une QPC sur l’absence de cadre juridique pour les tests ADN en réunification familiale
Par ces motifs...
Élaboration d’un argumentaire sur les refus de tests PCR en rétention
Par ces motifs...
Expertise au soutien d’une requête indemnitaire à laquelle UTOPIA56 et LIGUE DES DROITS DE L’HOMME se sont jointes, aux côtés des victimes, aux fins de faire reconnaître la responsabilité des autorités françaises dans le naufrage du 24 novembre 2021 dans la Manche. Lire le communiqué de Presse.
Vu le règlement Dublin III...
Restitution des travaux de la Clinique juridique de l’ENS Rennes : fiches pédagogiques d’explication du règlement Dublin III à destinations des professionnels de l’accueil et des personnes en migration. Consultez les fiches ici.
Nos commissions
Intérêt à Agir est un collectif de professionnels du droit et d’acteurs de la société civile. Notre mission est d’accompagner la société civile dans les parcours de contentieux pour faire évoluer le droit au service de l’intérêt général et des biens communs.
Économie Responsable
Faire appliquer les règles internationales sur les plans social et environnemental par les multinationales quels que soient les pays où sont réalisées leurs activités (devoir de vigilance et arbitrage).
Environnement
Renforcer la protection de l’environnement par l’application des textes en vigueur et l’anticipation de ceux à venir : faire évoluer le droit de l’environnement en faveur des communs et de l’intérêt général notamment par la prévention et la réparation des préjudices écologiques.
Précarité
Assurer la dignité des personnes en situation de vulnérabilité par la défense et la garantie de leurs droits fondamentaux les plus essentiels : se loger, se nourrir, se soigner, se déplacer.