Dans le monde complexe des Accords Internationaux d’Investissement, la question des droits de l’homme se pose avec une acuité particulière. Leur prise en compte est loin d’être uniforme, oscillant entre une reconnaissance progressive et une ignorance parfois totale. La question de leur effectivité se pose alors, dépendant de leur caractère contraignant et de leur mise en œuvre judiciaire. Certains AII vont jusqu’à imposer des obligations explicites aux investisseurs, quand d’autres se contentent d’encourager une conformité volontaire. L’application de ces dispositions repose souvent sur des contre-attaques des États hôtes, un exercice qui peut s’avérer complexe et difficile à mettre en place.

Pour améliorer l’efficacité de ces dispositions, il est nécessaire de porter une attention particulière à la formulation des normes de traitement et à l’application du droit international aux litiges relatifs aux traités d’investissement. Les clauses de stabilisation, par exemple, doivent être spécifiques et ne pas entraver la capacité d’un État à remplir ses obligations en matière de droits de l’homme. L’inclusion d’une « clause de droit de réglementer » peut également affirmer le droit d’un État d’adopter des mesures pour se conformer à ses obligations en matière de droits de l’homme.

Pour rendre les AII compatibles avec les obligations internationales des États en matière de droits de l’homme, il est nécessaire de repenser en profondeur leur structure. Les clauses relatives aux droits de l’homme doivent être plus qu’une simple exhortation, elles doivent être au cœur du traité. Le langage du traité doit promouvoir l’applicabilité effective des droits de l’homme, avec des références directes à ces obligations. Les parties peuvent émettre des déclarations clarifiant leurs intentions pour les traités existants, et les futurs traités pourraient mettre en place des institutions pour leur interprétation. Des mécanismes procéduraux devraient être inclus pour faire respecter les obligations en matière de droits de l’homme, comme permettre aux États d’intenter des demandes reconventionnelles contre les investisseurs. Des clauses d’exclusion et des dérogations relatives aux droits de l’homme devraient être incluses, exemptant l’État hôte de certaines obligations de protection des droits de l’homme. Enfin, une clause de suprématie pourrait être incorporée pour affirmer la suprématie des droits de l’homme sur les obligations des accords d’investissement.