Intelligence Artificielle et Devoir de Vigilance : il y a intérêt à agir
L’étude de 11 plans de vigilance d’entreprises françaises révèle que les risques d’atteinte aux droit sociaux, aux droits fondamentaux et à l’environnement liés à l’élaboration des services d’IA, n’y sont, dans une très large mesure, jamais identifiés
Contentieux climatiques et communs
Face à l’absence d’alternative institutionnelle, et face à l’action insuffisante des Etats comme des acteurs économiques majeurs, la société civile mobilise le juge pour la défense de ce que l’on pourrait considérer comme des communs.
Comprendre le règlement Dublin III en 6 fiches pédagogiques
Le Règlement Dublin III est un cadre juridique de l’Union européenne conçu pour déterminer quel État membre est responsable de l’examen d’une demande d’asile déposée par un ressortissant d’un pays tiers ou un apatride.
Les droits des travailleurs de la donnée : l’angle mort de l’intelligence artificielle (IA)
L’intelligence artificielle doit ses progrès au travail d’au moins 150 millions de personnes qui, dans le monde entier, l’aident à différencier une banane d’un pot de yaourt. Pourtant, aucune réglementation tangible du secteur n’existe, estiment le chercheur Antonio Casilli et Intérêt À Agir.
What do we mean by « Strategic Litigation » ?
The term « litigation » generally refers to a set of contentious matters settled through legal proceedings. What strategies can one deploy from this point? Is it even desirable, some may wonder?
La (mise en) demeure brûle et le juge de la mise en état regarde ailleurs : les conséquences incendiaires d’une ordonnance juridiquement infondée pour la justice et le climat
Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 6 juillet 2023 Tribunal judiciaire de Paris — 5ème chambre, 2ème section L’ordonnance du Juge de la mise en état opère une double restriction de l’accès à la justice : 1. En posant trois nouvelles conditions, absentes de la loi sur le devoir de vigilance, […]
Qu’entend-on par « contentieux stratégique » ?
Le terme de « contentieux » désigne le plus souvent un ensemble d’affaires litigieuses dont le règlement est obtenu au prix d’un procès. Quelle stratégie peut-on déployer à partir de là ? Est-ce même souhaitable se demanderont certains ?