Préambule

Notre Vision, notre Mission, nos Valeurs

Intérêt à Agir a pour vision d’appréhender le droit comme commun pour un monde juste, solidaire et respectueux du vivant. Intérêt à Agir se donne ainsi pour ambition de contribuer aux dynamiques de transition économique et sociale portées par les institutions publiques et la société civile à l’échelle nationale, internationale et notamment européenne.

Sa mission est de donner les moyens aux organisations de la société civile, sur la base d’expertises juridiques fines, contextualisées, applicables et réalistes – de réaliser et porter des actions contentieuses en faveur de la justice sociale et environnementale. Ce faisant elle conçoit une amélioration du droit existant, par sa transformation.

En conséquence de quoi, la présente Charte a pour objet de fixer l’ensemble des valeurs et règles éthiques auxquelles Intérêt à Agir et ses membres se soumettent afin que toutes les actions entreprises en son nom reflètent ses valeurs, accomplissent sa mission et réalisent sa vision.

Intérêt à Agir rappelle et définit ses valeurs et missions afin que ses actions soient en permanence motivées et guidées par elles :

• L’intégrité, entendue comme résistance à toutes pressions
• La responsabilité, entendue comme devoir à l’égard des générations futures et du vivant
• La rigueur, entendue comme exigence de précision, d’exactitude et d’exemplarité
• L’ouverture, entendue comme le respect de la pluralité des représentations, des intérêts et des discours
• La créativité, entendue comme moyen de réaliser le droit de demain, le droit comme commun.

1.1 Intérêt à Agir affirme et cultive son indépendance de principe à l’égard de tout tiers partisan ou non, tels que des institutions publiques nationales ou internationales, autorités administratives indépendantes ou non, partis, formations ou toute autre structure à caractère politique, entreprises du secteur public ou privé, personnes morales ou physiques.

1.2 Intérêt à Agir affirme et cultive son indépendance de principe à l’égard de toute prise de position, partisane ou à caractère scientifique ou politique, émise par quelque personne que ce soit et notamment celles visées au 1.1. Intérêt à Agir veille à identifier et à refuser toute influence extérieure, occulte ou dissimulée ; elles ne sauraient faire l’objet d’un quelconque lobbying, ni leurs actions y être assimilées.

1.3 Intérêt à Agir affirme et cultive son indépendance, dans la mise en œuvre de ses actions de réflexion, de production et de transmission.

1.4 Intérêt à Agir ne s’interdit aucune rencontre, aucun échange ou aucune collaboration a priori. Intérêt à Agir oriente ses choix stratégiques et ses actions en conformité avec sa mission, à son objet et à ses valeurs, notamment son intégrité. Intérêt à Agir se refuse à toute relation ou partenariat exclusif.

1.5 Intérêt à Agir veille, lors du recrutement de ses membres, à leur rigueur et à leur ouverture au sens de ses valeurs afin de les garantir pour elle-même.

Article 2 – Transparence et authenticité

2.1 Intérêt à Agir s’organise en vue de la plus grande transparence de son fonctionnement et de ses finances, ainsi que de la plus grande authenticité de ses productions et de ses actions.

2.2 Intérêt à Agir remet entre les mains de son Conseil d’Administration les pouvoirs d’orientation générale et budgétaire.

2.3 Intérêt à Agir n’accepte aucune ressource susceptible de nuire à son indépendance ou d’influer sur son travail. En ce sens, elle s’interdit de percevoir toute contrepartie directe ou indirecte qui ne pourraient être assimilée à une opération compatible avec leur mission.

Intérêt à Agir met à disposition du public ses comptes annuels, rapports d’activités et rapports financiers conformément à la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.