Économie responsable
La régulation et la responsabilisation des entreprises « peuvent constituer de puissants vecteurs de transnationalisation du respect des droits fondamentaux »
L.D.
Faire appliquer les règles internationales sur les plans social et environnemental par les multinationales quels que soient les pays où sont réalisées leurs activités (devoir de vigilance et arbitrage)
La commission économie responsable a pour ambition de veiller non seulement à ce que les entreprises multinationales soient tenues pour responsables de la conduite de leurs relations commerciales établies et de leurs investissements étrangers, mais également qu’elles réparent les violations des droits qu’elles causent auprès de leurs victimes. La commission expertise notamment la recevabilité ainsi que les arguments de fond afin de déposer des actions en justice destinées à la réparation de violations des droits humains ou de dégradations de biens environnementaux commises dans le cadre des activités étrangères d’entreprises multinationales. Les actions possibles peuvent être portées, selon les bases juridiques envisageables, devant les juridictions françaises, européennes ou internationales (y compris arbitrales).
Par ces motifs...
Open call on « Human Rights-compatible International Investment agreements (IIAs) »
Par ces motifs...
Banque et climat : Action en manquement à une obligation bancaire de vigilance climatique
Par ces motifs...
La (mise en) demeure brûle et le Juge de la mise en état regarde ailleurs : les conséquences incendiaires d’une ordonnance juridiquement infondée pour la justice et le climat
Nos commissions
Intérêt à Agir est un collectif de professionnels du droit et d’acteurs de la société civile. Notre mission est d’accompagner la société civile dans les parcours de contentieux pour faire évoluer le droit au service de l’intérêt général et des biens communs.
Environnement
Renforcer la protection de l’environnement par l’application des textes en vigueur et l’anticipation de ceux à venir : faire évoluer le droit de l’environnement en faveur des communs et de l’intérêt général notamment par la prévention et la réparation des préjudices écologiques.
Migrations
Assurer la parfaite application des obligations nationales, européennes et internationales de la France en matière de droits fondamentaux des personnes en migration.
Précarité
Assurer la dignité des personnes en situation de vulnérabilité par la défense et la garantie de leurs droits fondamentaux les plus essentiels : se loger, se nourrir, se soigner, se déplacer.