Environnement
« Le recours au judiciaire souligne l’absence d’institutions de gouvernance de nos grands communs que sont le climat et la biodiversité »
J.R.
Renforcer la protection de l’environnement par l’application des textes en vigueur et l’anticipation de ceux à venir : faire évoluer le droit de l’environnement en faveur des communs et de l’intérêt général notamment par la prévention et la réparation des préjudices écologiques
De nombreux rapports contemporains viennent attester des multiples défaillances de la justice environnementale, alors même que les scientifiques lancent des cris d’alarme de plus en plus virulents sur les profondes dégradations de la Planète dues à l’empreinte humaine, en particulier le phénomène du réchauffement climatique et les diverses atteintes à la biodiversité causées par les formes de plus ou plus prégnantes de pollution.
La commission environnement œuvre à la bonne application des dispositions juridiques protégeant l’environnement adoptées au cours des vingt dernières années et encore largement ineffectives. Elle s’est spécialisée dans les contentieux concernant la protection de la biodiversité et la réparation des préjudices écologiques résultant de l’utilisation massive de pesticides, notamment des néonicotinoïdes. La commission soutient la reconnaissance de la biodiversité comme patrimoine commun aux côtés des associations de protection de l’environnement qui ont toujours été fers de lance de la protection de l’environnement.
Par ces motifs...
Porte étroite sur la Loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières : Contribution extérieure auprès du Conseil constitutionnel à la saisine nº 2020-809 DC
Par ces motifs...
Assignation devant le Tribunal judiciaire de Lyon des principaux producteurs, importateurs et distributeurs d’imidaclopride en France afin de faire reconnaître leur responsabilité dans le déclin des populations d’oiseaux des milieux agricoles.
Par ces motifs...
Note sur les potentialités d’une action en prévention fondée sur la reconnaissance d’un préjudice écologique causé par le chalutage de fonds en zone Natura 2000 au sens de l’article 1247 du Code civil.
Nos commissions
Intérêt à Agir est un collectif de professionnels du droit et d’acteurs de la société civile. Notre mission est d’accompagner la société civile dans les parcours de contentieux pour faire évoluer le droit au service de l’intérêt général et des biens communs.
Économie Responsable
Faire appliquer les règles internationales sur les plans social et environnemental par les multinationales quels que soient les pays où sont réalisées leurs activités (devoir de vigilance et arbitrage).
Migrations
Assurer la parfaite application des obligations nationales, européennes et internationales de la France en matière de droits fondamentaux des personnes en migration.
Précarité
Assurer la dignité des personnes en situation de vulnérabilité par la défense et la garantie de leurs droits fondamentaux les plus essentiels : se loger, se nourrir, se soigner, se déplacer.