Intelligence Artificielle et Devoir de Vigilance : il y a intérêt à agir

Intérêt à Agir a confronté les plans de vigilance de 11 sociétés françaises à leurs recours à l’intelligence artificielle (IA). Bilan : les conséquences sociales et environnementales du développement de l’IA sont la plupart du temps éludées.
L’IA est une chaîne globale de valeur qui doit être régulée.

Dans un rapport inédit,
nous avons confronté les plans de vigilance de 11 sociétés françaises au recours qu’elles ont à l’intelligence artificielle (IA). Résultat : l’IA est une pratique banalisée dans les plus grandes entreprises françaises. Mais les conditions sociales et environnementales de son élaboration sont largement éludées.

 

Pourtant, les services d’intelligence artificielle n’ont rien de magique.
Ils s’appuient, en définitive, sur des métaux rares qu’il faut extraire du sol parfois aux risques et périls de millions de mineurs, plus ou moins jeunes; sur une quantité massive de données collectées puis classées dans des conditions de travail parfois très précaires pour entraîner continuellement les machines; enfin, sur une quantité phénoménale d’énergie nécessaire du début à la fin : transformation des métaux qui composent les puces numériques, supercalculateur, refroidissement des data center, etc.

 

La loi sur le devoir de vigilance impose aux sociétés françaises employant au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde de cartographier et, le cas échéant atténuer, les risques d’atteinte aux droits sociaux et environnementaux dans leur chaîne de valeur. Où sont ces cartographies ? A ce jour, elles sont pour la plupart inexistantes, de même que les mesures d’atténuation.

Les ONG de défense des droits humains et de l’environnement ainsi que les organisations syndicales françaises auraient un intérêt à demander des comptes à ces entreprises et, le cas échéant, à les mettre en demeure de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance.

 

Faut-il attendre la transposition de la directive européenne sur le devoir de vigilance, alors que le droit français offre les moyens juridiques de changer le cours que prend actuellement le développement de l’IA : une révolution technologique déployée au détriment des territoires et des populations du Sud global et de la planète.