Nos analyses
Donner le pouvoir de l’action juridictionnelle grâce à la compréhension du droit
La (mise en) demeure brûle et le juge de la mise en état regarde ailleurs : les conséquences incendiaires d’une ordonnance juridiquement infondée pour la justice et le climat
Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 6 juillet 2023 Tribunal judiciaire de Paris — 5ème chambre, 2ème section L’ordonnance du Juge
Banque et climat : Action en manquement à une obligation bancaire de vigilance climatique
Il est constant que les banques françaises participent à l’expansion des activités fossiles. Le rapport du GIEC, publié en août 2021, a alerté sur le fait
Open call on « Human Rights-compatible International Investment agreements (IIAs) »
Pour rendre les Accords internationaux d’investissement (AAI) compatibles avec les obligations internationales des États en matière de droits de l’homme, il est nécessaire de repenser
Dépôt d’une requête indemnitaire dans l’intérêt des associations UTOPIA 56 et LIGUE DES DROITS DE L’HOMME aux côtés des victimes aux fins de faire reconnaître la responsabilité des autorités françaises dans le naufrage du 24 novembre 2021 dans la Manche.
Le 13 février 2023, une demande a été déposée auprès de plusieurs autorités, dont la première ministre, le ministre de l’Intérieur, le secrétaire d’État chargé de la mer, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, et le directeur du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS), formulée par trois familles de victimes et deux associations, Utopia 56 et la Ligue Des Droits de l’Homme, visant à obtenir l’indemnisation des préjudices subis suite à ce naufrage tragique.