Précarité
« Dans une époque marquée par une pandémie, la fabrication de la précarité peut et doit faire réfléchir »
H.R.
Assurer la dignité des personnes en situation de vulnérabilité par la défense et la garantie de leurs droits fondamentaux les plus essentiels : se loger, se nourrir, se soigner, se déplacer
La commission précarité a vocation à agir dans les domaines qui concernent la population en situation de précarité. Elle encourage une démarche d’accès aux droits pour les personnes concernées. Il s’agit notamment des personnes dépourvues de logement, de celles qui bénéficient de l’aide à domicile ou des personnes en situation de handicap.
Cette commission s’attache à offrir un soutien juridique aux associations dont l’objet concourt à la résorption des situations de précarité et de vulnérabilité en ce qu’elles sont attentatoires à la dignité humaine.
La commission apporte son soutien, notamment, aux associations engagées dans des actions contre le mal logement (habitat indigne, droit au logement opposable), aux associations investies dans la lutte contre la précarité des personnes handicapées et des personnes âgées (accessibilité des sites internet pour les personnes non et mal voyantes, aide à domicile des personnes handicapées, maintien à domicile des personnes âgées dépendantes) ou encore aux associations intervenant en matière d’aide à l’enfance.
Par ces motifs...
En France 12 millions de Françaises et de Français, touchés par un handicap, sont confrontés à des problèmes d’accessibilité numérique dans tous les aspects de leur vie professionnelle ou personnelle.
Par ces motifs...
La réaffirmation du monopole de la collation des grades et diplômes au profit des universités de l’État.
Par ces motifs...
Saisine de l’ARCOM pour qu’elle rappelle à leurs obligations les transporteurs aériens
dont les sites Internet ne sont pas accessibles. Lire le communiqué de presse.
Nos commissions
Intérêt à Agir est un collectif de professionnels du droit et d’acteurs de la société civile. Notre mission est d’accompagner la société civile dans les parcours de contentieux pour faire évoluer le droit au service de l’intérêt général et des biens communs.
Économie Responsable
Faire appliquer les règles internationales sur les plans social et environnemental par les multinationales quels que soient les pays où sont réalisées leurs activités (devoir de vigilance et arbitrage).
Environnement
Renforcer la protection de l’environnement par l’application des textes en vigueur et l’anticipation de ceux à venir : faire évoluer le droit de l’environnement en faveur des communs et de l’intérêt général notamment par la prévention et la réparation des préjudices écologiques.
Migrations
Assurer la parfaite application des obligations nationales, européennes et internationales de la France en matière de droits fondamentaux des personnes en migration.